J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux objectifs pédagogiques et à la liste des spécialités biologiques du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

NOR : MENS0753446A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret no 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 modifié relatif aux objectifs pédagogiques et à la liste des spécialités biologiques du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2007,

Arrêtent :


Article 1


L'arrêté du 4 juillet 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - A l'annexe 3, il est ajouté aux objectifs spécifiques de l'option biologie polyvalente un e ainsi rédigé :

« e) Organisation, gestion et droit appliqués à la biologie médicale dont le programme est fixé à l'annexe 4 ».

II. - Il est ajouté une annexe 4 intitulée : « Module organisation, gestion et droit appliqués à la biologie médicale ».

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2007.


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 31 mai 2007 vendu au prix de 2,50 , disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.